La TVA à 5,5% dans le cycle en discussion à l’Assemblée Nationale

La TVA à 5,5% dans le cycle en discussion à l’Assemblée Nationale
Le député Parisien Philippe Goujon a présenté les amendements n° 238 et 239 relatifs à la loi de finances pour 2010 dans le but de réduire la TVA sur les vélos

Proposition du 16 octobre, amendement du 24, contre amendement du 27.

Source (et suite de l’article) : B2BIKE

Une bonne nouvelle donc.. bonne mais brève, car d’après le site Isabelle et le Vélo, la loi a été annulée dans la foulée….

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